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Les présentes décrivent les conditions par lesquelles JHEBERG (référé comme "jheberg.net", "nous") offre des services ("Service") à vous ("client" ou "Vous"). En vous enregistrant pour et utilisant les services de JHEBERG ou en accédant ou utilisant un de nos sites Web, vous accepter les présentes. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à toute personne à nos sites Web, et aux services que nous offrons.

1. l'Utilisateur

1.1 Informations obligatoires

Nos services sont disponibles à toute personne physique agée de plus de 18 ans et en pleine capacité juridique.
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage à les mettre à jour pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si l'une des informations fournies s'avérerait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, nous nous réserverions le droit de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur et d'annuler cet Accord.

1.2 Protection des données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, et est tenu responsable de toute activité ayant lieu sur son compte.
L'Utilisateur devra immédiatement nous contacter s'il remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée, ou que ses données sont utilisées sans sa permission.

1.3 Données de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il stocke sur nos serveurs. L'Utilisateur contrôle ses données par les liens générés et la console de gestion.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour une éventuelle perte de données, et recommandons à l'Utilisateur d'archiver régulièrement et fréquemment ses données.

L'utilisateur reconnais le status d'hébergeur au sens de l’article 6I2 de la loi n°2004575 du 21 juin 2004.
JHEBERG ne pourra être tenu pour responsable des contenus stockés par l'Utilisateur, quels qu'ils soient.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour:

a. charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout Contenu qui véhicule des messages haineux ou référant à la torture ou à la mort. En cas de gravité extrême, le Contenu sera signalé aux autorités et/ou le fournisseur d'accès de l'utilisateur sera contacté;

b. porter atteinte de quelconque manière aux mineurs, notamment par le biais de toute forme de pornographie infantile. En cas de gravité extrême, le Contenu sera signalé aux autorités compétentes et/ou le fournisseur d'accès de l'utilisateur sera contacté;

c. charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à un tiers.

d. envoyer des courriels publicitaires non sollicités (“pourriels). L’envoi de pourriels est interdit.

e. assurer l’anonymat d’activités qui sont illégales, frauduleuses ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie; contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non assurer assurer l’anonymat d’activités qui sont illégales, frauduleuses ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie;

f. en toute connaissance de cause ou avec imprudence, permet aux autres d’utiliser nos services: (i) pour tout objectif illégal, invasif, préjudiciable, diffamatoire ou frauduleux; (ii) pour altérer, voler, corrompre, désactiver, détruire, pénétrer illégalement ou violer toute sécurité ou tout chiffrage d’un fichier informatique, d’une base de données ou d’un réseau; (iii) pour s’interposer matériellement avec l’utilisation de notre réseau par d’autres clients ou utilisateurs autorisés; (iv) en violation des présentes conditions d'utilisation des fournisseurs d’infrastructure de JHEBERG, sous réserve que vous ayez connaissance des dites politiques et que ces politiques soient publiquement disponibles sur les sites Web des fournisseurs d’infrastructure; ou (v) d’une manière qui est en contradiction avec les principes généralement acceptables d’étiquette Internet;

g. essayer d’obtenir l’accès à tout compte ou toute ressource informatique qui ne vous appartient pas, sans autorisation du propriétaire (p. ex. piratage);

h. s’interposer dans l’utilisation ou la jouissance de notre réseau ou de tout autre service par d’autres clients ou utilisateurs autorisés. Ceci comprend la surutilisation qui détériore l’utilisation équitable par les autres usagers et clients de JHEBERG;

i. importer toute copie “d’importation parallèle” de copies protégées dans le but de la vente, location, la distribution ou autrement de profiter ou recevoir récompense; et

j. importer ou posséder toute copie “d’importation parallèle” de copies protégées telles que des films, des téléthéâtres, enregistrements sonores ou visuels de musique pour jouer ou présenter au public, incluant, mais sans limitation, à des salons de karaoké, des restaurants ou des magasins, etc.

2. Contenu illicite

Nous n'approuvons ni n'autorisons la transmissions de données contenant des matériels illicites ou obscènes, ou encourageant des activités illégales, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, le jeu, la vente d'armes illégales, et la promotion ou publication de tout matériel qui pourrait enfreindre la législation sur les crimes haineux.
Concernant ces liens illégaux, nous avons mis à disposition une adresse email pour les signalés : abuse@jheberg.com
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte qui enfreindrait cette règle, sans notification préalable.

De plus, si l'Utilisateur venait à enfreindre cette règle, nous assisteront et coopérerons activement avec les forces de l'ordre et les autorités gouvernementales en rassemblant et en communiquant des informations sur l'Utilisateur, le site de l'Utilisateur, le contenu illicite ou obscène, et sur les personnes qui auraient pu accéder à, acquérir ou utiliser ce contenu illicite ou obscène de façon inappropriée.

3. Lois sur la propriété intellectuelle et le droit des marques

Nos Services ne peuvent être utilisés que dans un cadre légal. La transmission, distribution, ou le stockage de tout matériel qui enfreindrait la réglementation en vigueur, y compris les lois de contrôle sur l'exportation, sont interdits. Ceci comprend, sans que cette énumération soit exhaustive, tout matériel protégé par un brevet, copyright, marque déposée, marque de service, secret de fabrication ou autre loi sur la propriété intellectuelle. Pour utiliser le matériel d'autrui, vous devez obtenir une autorisation préalable. En utilisant les Services, vous attestez être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transféré et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui. JHEBERG se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux transmissions d'un Utilisateur qui, à Notre seule discrétion, enfreindraient ces règles ou toute réglementation en vigueur.

4. Détournement des ressources système

L'Utilisateur ne devra en aucun cas détourner les ressources système, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, manipuler un contenu qui utiliserait trop d'espace de stockage ou monopoliserait trop de temps auprès de l'unité centrale de traitement; utiliser une bande passante trop importante; ou revendre l'accès au contenu stocké sur nos serveurs.

5. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, dédommager et exonérer de toute responsabilité, JHEBERG, ses affiliés et leurs fournisseurs respectifs, officiers, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, demande, demande en justice, recouvrement, pertes, dommages, amende, pénalités, incluant, mais sans limitations, des frais de justice raisonnables, allégués ou résultants de l’utilisation du service ou de votre violation des droits de tierces parties ou la violation des présentes.

6. Limitation de responsabilité

Votre utilisation de nos services est à votre propre risque. Si vous êtes insatisfait avec tout aspect de notre service ou avec ces conditions d’utilisation ou toute autre règle ou politique, votre seul remède est de discontinuer l’utilisation du service. Vous comprenez et acceptez expressément que Nous ne serons pas responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, ou consécutif, incluant, sans limitations, des dommages pour pertes de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si nous avons été avisés de la possibilité desdits dommages), résultant de : (a) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce service; (b) les coûts d’approvisionnement de biens ou services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de tout message reçu ou de transactions intervenues par l’intermédiaire et par le service; (c) l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données; (d) des déclarations ou tout comportement de toute tierce partie au service; ou (e) toute autre matière reliée au service. L'utilisateur est résponsable des fichiers mis en ligne

7. Modification de l'Accord ou de nos services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment et sans notification préalable. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, provisoirement ou définitivement, sans notification préalable. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus pour responsables contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du Service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur nos serveurs, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) où vous pourrez accéder au Service dans un laps de temps donné. Vous reconnaissez et acceptez également notre droit à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service et ce, sans notification préalable. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Nous sommes en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenu pour responsables contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.

9. Compteurs de téléchargements

Les compteurs de téléchargement sont mis en place à titre indicatif et peuvent être tout à fait faussés. Nous ne vérifions pas la provenance et/ou la validitée de chaque téléchargement.